- Arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat.

- Arrêté du Ministre de l'Education du 30 avril 1994 fixant la consistance des épreuves et l'arrêté du 1er avril qui le modifie.

- Arrêté du Ministre de l'Education du 14 février 1995 portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992

- Arrêté du Ministre de l'Education du 28 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat.

                       
Le Baccalauréat est un diplôme attribué aux candidats déclarés admis à un examen national qui sanctionne l'enseignement secondaire.

L'Examen du baccalauréat se déroule en deux sessions, la première est appelée principale, la seconde est appelée session de contrôle.

Les candidats à l'examen du baccalauréat doivent, selon la section d'études à laquelle ils appartiennent, subir des épreuves conformément aux programmes de la 7è année (4è année) de l'enseignement secondaire.